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Règlement de la bourse aux vélos

Article 1
L'association LE PETIT BICLOU organise le 29 mai 2021 une bourse aux vélos entre particuliers. Cette bourse aux vélos a lieu au sein de la gare de Reuilly, 181 avenue de Daumesnil 75012 Paris

Article 2
Le dépôt est permanent le samedi 29 mai 2021 de 10h30 à 13h00.

Le vendeur s'engage sur l'honneur sur la licité de l'origine des vélos déposés, il devra présenter une pièce d'identité́ au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l'acheteur s'il en fait la demande.
Seuls les vélos en parfait état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l'usage auquel ils sont destinés, sont acceptés.

Article 3
La vente se fera librement le 29 mai 2021 de 14h00 à 17h00. Des adhérent·e·s de l'association Le petit Biclou seront présent·e·s afin de conseiller les personnes qui le souhaitent. L'association le petit Biclou ne garantit pas la vente des vélos que vous nous confierez dans le cadre de la bourse aux vélos, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour la faciliter. La vente est ferme et définitive.

Article 4
Tous les types de vélos sont acceptés (route, VTT, VTC, ville, enfants .....) Le dépôt d’un vélo est gratuit et en échange un ou plusieurs coupons numérotés correspondant aux vélos déposés vous sera remis.

Article 5
Le petit Biclou prend 10% de commission sur chaque vélo vendu. Cette commission est destinée à compenser les coûts de l’opération et le bénévolat valorisé des membres du petit Biclou.
L’acheteur règle le montant du vélo à la remise du certificat de vente. Il devra payer en espèce ou cheque. Dans ce dernier cas, deux chèques sont demandés : un pour le vendeur et un pour la commission prise par le petit Biclou.
L’association le petit Biclou dégage toute responsabilité́ sur la non-solvabilité́ de l’acheteur. La présentation d’une pièce d’identité́ sera demandée systématiquement en cas de règlement par chèque. En cas de litige, un double de la fiche dépôt sera adressé au vendeur.

Article 6
Le retrait des invendus ou du montant de la vente se fera uniquement le samedi 29 mai 2021 entre 17H00 et 17H45. La restitution du ou des vélos ne pourra se faire que contre présentation du reçu vendeur. Les vélos non retirés seront acquis à l'association le petit Biclou

Article 7
L’association le petit Biclou ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis des cas suivants :

- État du vélo
- Prix de vente
- Accident dans l’essai ou l’utilisation des vélos
- Contentieux suite à une vente
- Vente d’un vélo marqué Bicycode n’appartenant pas aux vendeurs